Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site reed-quartz.com. En accédant à ce site et en le consultant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Objet du site

Le site reed-quartz.com a pour objet de présenter les activités de la société Reed-quartz dans le domaine de l'expertise, du conseil et de la restauration des ponts historiques.

Il permet notamment aux visiteurs de :

• Découvrir nos services et notre approche méthodologique
• Consulter des informations sur l'architecture et l'ingénierie des ponts historiques
• Nous contacter pour une demande d'information ou de devis

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Reed-quartz met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au site. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Reed-quartz ne saurait être tenue responsable de toute interruption du service, qu'elle soit volontaire ou non.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, mise en page, charte graphique, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Reed-quartz ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Reed-quartz, est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter le site pour votre usage personnel et non commercial
• Télécharger et imprimer des extraits du contenu pour votre usage personnel
• Partager l'URL des pages du site via les réseaux sociaux

Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Copier ou reproduire le contenu du site à des fins commerciales
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu
• Utiliser le contenu pour créer une base de données
• Extraire ou réutiliser de manière systématique des parties substantielles du contenu

Utilisation du site

Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Ne pas perturber le fonctionnement normal du site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Ne pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ou tout code informatique nuisible
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Fournir des informations exactes et à jour lors du remplissage des formulaires
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Reed-quartz et des tiers

Sanctions

En cas de non-respect de ces obligations, Reed-quartz se réserve le droit de :

• Bloquer votre accès au site
• Supprimer tout contenu que vous auriez transmis
• Engager toute action judiciaire appropriée

Formulaires et collecte d'informations

Les formulaires présents sur le site permettent de nous transmettre des demandes de contact ou de devis. Les informations collectées via ces formulaires font l'objet d'un traitement conforme au RGPD.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Reed-quartz n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par Reed-quartz.

Limitation de responsabilité

Contenu du site

Reed-quartz s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas :

• Un diagnostic technique définitif
• Une recommandation professionnelle spécifique
• Un engagement contractuel
• Une garantie de résultat

Interruptions et dysfonctionnements

Reed-quartz ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
• Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• De l'impossibilité d'accéder au site du fait d'équipements défaillants ou d'une connexion Internet inadéquate

Dommages

L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Reed-quartz décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de :

• L'accès au site ou l'impossibilité d'y accéder
• L'utilisation du site ou l'impossibilité de l'utiliser
• La confiance accordée aux informations présentes sur le site

Nature publicitaire du contenu

Les informations présentes sur ce site ont une nature publicitaire. Elles visent à présenter les services de Reed-quartz et ne remplacent en aucun cas une consultation personnalisée avec un expert qualifié.

Avant de prendre toute décision concernant des travaux sur un pont historique, il est impératif de consulter des professionnels agréés et de réaliser des études techniques appropriées.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux français compétents.

Modification des conditions

Reed-quartz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du site après publication de modifications vaut acceptation de ces nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : [email protected]
Par courrier postal : Reed-quartz, 45 rue de la République, 75011 Paris, France